not including vat meaning in French
t.v.a. non comprise, t.v.a. exclue, prix auquel il faut ajouter la t. v. a.)
Examples
- i therefore agree with fellow members , like our rapporteur mr fava , who propose not including vat among reimbursable expenses and not reallocating resources that have become subject to automatic release under the n+2 rule.
donc , je rejoins les collègues qui proposent de ne pas inclure la tva dans les dépenses remboursables , comme notre rapporteur , m. fava , et de ne pas réallouer les ressources ayant fait l’objet de la règle du dégagement d’office sur la règle n+2.